Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
travailleur handicapé
ESAT : création du titre professionnel de carreleur-chapiste
Au JO du 12 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de constructeur bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de charpentier bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
ESAT : réforme du titre professionnel de maçon
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
Discrimination entre personnes en situation de handicap dans l’entreprise : la CJUE rappelle que le principe d’égalité de traitement doit s’appliquer
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 26 janvier 2021, un arrêt constatant...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
ESAT : création des options “blanchisserie” et “pressing” dans le baccalauréat professionnel “métiers de l’entretien des textiles”
Au JO du du 22 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de...
APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...