Le mouvement récent des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien...
UE
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français
Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen...
HANDICAP : des précisions jurisprudentielles sur l’inclusion scolaire des enfants polyhandicapés
Par une ordonnance du 21 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat a dit pour droit que la promesse faite par...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
EEAP : dispositif spécifique de scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en unité d’enseignement
Le 25 septembre 2020 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 2 juillet 2020...