Évènements
La Mêlée – 15 et 16 septembre
Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui...
Replay Webinaire du 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?
La loi du 02/01/2002 a été présentée comme une avancée majeure en matière de droits des usagers. 20 ans après, les...
Replay – Webinaire du 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
Replay – Webinaire du 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....
Replay – Webinaire du 29 mars – Loi du 2 janvier 2002, quelle place pour les gestionnaires d’ESMS 20 ans après?
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des...