02 41 42 48 80

ESPACE PRIVÉ DPO

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
    • Notre histoire et nos valeurs
    • Droit public et de l’action sociale
    • Droit Social
    • Droit des affaires et des associations
    • LE RGPD
      • LE RGPD DANS LES ESMS
      • LE DPO
      • LES OUTILS DU CABINET
      • LES FORMATIONS
    • Recrutement
  • ÉVèNEMENTS
  • BLOG
  • CONTACT

Connexion

S’inscrire
Mot de passe oublié ?

LES AVOCATS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO SOCIAUX

Mentions légales

Politique de confidentialité

Conception : Media Dom

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Derniers articles

HABITAT INCLUSIF : modalités de financement des logements-foyers par le PLAI

Juin 6, 2023

Au JO du 3 juin 2023 a été publié le décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) des logements-foyers dénommés habitat inclusif. Ce texte impose l'obtention d'un agrément administratif pour pouvoir financer de ce...

Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)

Juin 5, 2023

Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss*). L’avenant n°04-2022 du 9 décembre 2022 porte la valeur du point de...

RH : accélération des formations d’AS et AP pour lutter contre la pénurie de personnel

Juin 2, 2023

Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants...

Compétences



Droit public et de l'action sociale



Droit social



Droit des affaires et des associations



RGPD

contact



adresse

30 rue du Commerce,
49100 Angers



Téléphone

02 41 42 48 80

ACCENS Avocats-Conseils, spécialiste des associations et fondations, est expert de l'économie sociale et solidaire. Dans le domaine du Droit Public et de l'Action Sociale, notre clientèle d'acteurs majoritairement privés est très diverse et les collaborateurs du Cabinet disposent d'une forte expertise dans les associations. Nous assurons des activités de conseil en matière de Droit Social et travaillons majoritairement sur les relations individuelles et collectives: nous rédigeons les actes individuels et tous les actes nécessaires. Fondateur du Cabinet, Maître NAITALI a développé une compétence reconnue sur le secteur social et médico-social (ESMS). Ainsi nous travaillons en Droit des Affaires et des Associations avec des institutions de toutes tailles et trouvons ensemble des solutions pour redresser votre activité. Nous proposons également un service RGPD et DPO (Data Protection Officer) suite au règlement européen sur la protection des données personnelles, allant des formations à l'accompagnement complet. Nos collaborateurs alimentent activement notre blog pour vous informer de tous nos évènements et rédigent des articles sur l'actualité en droit et RGPD.