Accens Avocats Conseils
Les avocats des établissements et services sociaux et médico sociaux
Accens Avocats Conseils
Pourquoi nous choisir ?
20 ans d’expérience
Plus de 3500 dossiers d’ESMS traités
Des missions transdisciplinaires
Gouvernance, tarification, restructuration, fusion, contrôle, inspection, contrat de travail, relations collectives de travail, la protection des données personnelles, sont autant de sujets qui touchent au cœur des organismes gestionnaires.
Accens Avocats Conseils
En quelques mots
Le Cabinet ACCENS Avocats intervient principalement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire
Valeurs Humaines
Des avocats et conseils impliqués au quotidien dans la prise en compte de l’intérêt des usagers
Haut niveau de Compétences
Diplômes et expériences sont la garantie d’une parfaite maîtrise des questions relatives aux ESMS
Approche Transversale
Les dernières
Actualités
Demandeurs d’asile : le nombre de places d’hébergement est gelé jusqu’en 2026
L’arrêté du 9 janvier 2025 reconduit, pour deux années supplémentaires, le nombre de places d’hébergement dédiées à...
La réforme de la tarification « SERAFIN-PH » : Des précision sur le recueil de données
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...
Nouvelle certification RGPD en matière de sous-traitance : transparence et confiance entre responsable et sous-traitant
Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
Abonnez-vous à notre newsletter
Pour recevoir les dernières nouvelles et mises à jour de notre équipe