Les avocats des établissements et services sociaux et médico sociaux

Les informations recueillies dans nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACCENS Avocats Conseils. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra être traitée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service communication du Cabinet ACCENS.
Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l’organisme.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@accens-avocats.net
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.