Le 25 mars 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé que les frais de siège...
TARIFICATION : les frais de siège approuvés engagent les tarificateurs des ESSMS
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Tarification
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HANDICAP : le “Pass’Sport” est prorogé en 2024
Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...