Le décret n°2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées...
SAD : les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile ont été modifiées
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Tarification
Contentieux tarifaire : L’absence de CPOM obligatoire rend opposable la revalorisation de la valeur du point, le “Ségur 2” et l’accord “Laforcade”
Le 24 mars 2026, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu deux arrêts concernant la réformation des arrêtés...
Tarification : quand la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la totalité des demandes d’un gestionnaire qui a su démontrer les besoins de ses ESSMS
Le 3 février 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu trois arrêts : Annulant trois jugements rendus le...
Les normes comptables applicables aux ESSMS privés et publics viennent d’être modifiées
Les normes comptables des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) privés et publics ont...
ESMS personnes âgées : le plan d’aide à l’investissement pour 2025 a été précisé
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n°...
Situation financière des ESSMS : la CNSA a publié de nouvelles données en libre accès
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié le 28 octobre 2025 un article relatif à...
Un nouvel arrêté est venu préciser les modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de...
SMJPM : une instruction est venue définir le cadre de la campagne budgétaire pour 2025
Une instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la...
SMJPM : l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives 2025 a été publié
L’arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des...
SAD mixte : le Directeur de la CNSA a fixé le forfait global de soins national pour 2025
La décision n°2025-07 prise par le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le 8 juillet...