Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
Tarification
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2023 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations d’hébergement de...
ESSMS : de nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
REGULATION : extension des compétences de l’ATIH au secteur médico-social
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la...
AIDE A DOMICILE : taux d’évolution maximal des tarifs des SAAD non habilités en 2023
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations de certains...
GDR : la prise en compte des plans locaux de sauvegarde par les ESSMS s’impose
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
PJJ : publication des moyennes et médianes des indicateurs 2021 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...