Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
Tarification
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...
SERAFIN-PH : pourquoi ne pas écouter la Cour des comptes ?
Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...
TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
EVALUATION : la DGCS commente le nouveau dispositif
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 91) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023...