Accens Avocats Conseils

Droit des affaires et des associations

Un accompagnement sur-mesure de votre gouvernance

 

Nos domaines de compétence :

 

  • Fusion d’associations
  • Transfert d’établissement sociaux et médico-sociaux
  • Fusion, apport partiel d’actif, scission, transfert de branche d’activité,
  • Contentieux pour obtenir l’autorisation de recevoir des dons et legs
  • Audit d’association
  • Accompagnement mission d’inspection Conseil général, ARS
  • Assistance d’association en difficultés financières
  • Négociation et contentieux dans le cadre d’association en redressement judiciaire
  • Gouvernance (rédaction des statuts, du règlement intérieur, formalités auprès de la Préfecture, tenue du juridique annuel (PV d’AG, PV de CA),
  • Accompagnement constitution GCSMS, fonds de dotation, association, etc.
  • Fiscalité des organismes à but non lucratif,
  • Rédaction de baux
  • Rédaction de contrats de prestations de services
  • Optimisation de la gestion patrimoniale des gestionnaires d’ESMS

Exemples de missions déjà réalisées :

  • Consultation et accompagnement avant reprise de l’activité d’une société commerciale par un CAT géré par une association
  • Externalisation du patrimoine immobilier d’un gestionnaire d’ESMS au sein d’un fonds de dotation
  • Constitution d’une association d’associations pour gérer en commun des services d’addictologie
  • Pour plusieurs associations, à l’occasion de transfert forcé d’établissements, détermination du patrimoine susceptible d’entrer dans la dévolution (article 313-19 du Code de l’action sociale et des familles) et élaboration de la stratégie patrimoniale.

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