Accens Avocats Conseils
Droit des affaires et des associations
Un accompagnement sur-mesure de votre gouvernance
Nos domaines de compétence :
- Fusion d’associations
- Transfert d’établissement sociaux et médico-sociaux
- Fusion, apport partiel d’actif, scission, transfert de branche d’activité,
- Contentieux pour obtenir l’autorisation de recevoir des dons et legs
- Audit d’association
- Accompagnement mission d’inspection Conseil général, ARS
- Assistance d’association en difficultés financières
- Négociation et contentieux dans le cadre d’association en redressement judiciaire
- Gouvernance (rédaction des statuts, du règlement intérieur, formalités auprès de la Préfecture, tenue du juridique annuel (PV d’AG, PV de CA),
- Accompagnement constitution GCSMS, fonds de dotation, association, etc.
- Fiscalité des organismes à but non lucratif,
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats de prestations de services
- Optimisation de la gestion patrimoniale des gestionnaires d’ESMS
Exemples de missions déjà réalisées :
- Consultation et accompagnement avant reprise de l’activité d’une société commerciale par un CAT géré par une association
- Externalisation du patrimoine immobilier d’un gestionnaire d’ESMS au sein d’un fonds de dotation
- Constitution d’une association d’associations pour gérer en commun des services d’addictologie
- Pour plusieurs associations, à l’occasion de transfert forcé d’établissements, détermination du patrimoine susceptible d’entrer dans la dévolution (article 313-19 du Code de l’action sociale et des familles) et élaboration de la stratégie patrimoniale.
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