Archives des Droit public - Accens Avocats

INSPECTION-CONTROLE : édiction et liquidation des astreintes et sanctions financières

Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...

Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...

Au BO Santé n° 2023/15 du 16 août 2023 (p. 129) a été publiée la note d'information n° DGOS/PF3/2023/128 du 1er août...

Au JO du 17 août 2023 ont été publiées deux décisions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour...

Au JO du 20 août 2023 a été publié l'arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de...

Au JO du 30 août 2023 a été publié le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du...

Au BO Santé n° 2023/14 du 31 juillet 2023 (p. 6) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin...

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que la promesse, faite par...

Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...

Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...