Par un jugement du 27 août 2024, le Tribunal administratif de Toulon a jugé en référé que l'expulsion d'un...
CHRS : les établissements privés participent-ils au service public ?
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Droit public
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
ECOLE INCLUSIVE : une circulaire de rentrée sans grand intérêt
Au BOEN n° 26 du 27 juin 2024 a été publiée la circulaire n° DGESCO du 26 juin 2024 dite circulaire de rentrée. Le...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
Sur la page de son site Internet consacrée à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
INSPECTION-CONTROLE : consignes aux contrôleurs du champ de l’ASE
Au BO Santé n° 2024/21 du 31 juillet 2024 (p. 56) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD2B/2024/33 du 10 juillet 2024...
ECOLE INCLUSIVE : certaines consignes sur la présence d’AESH pendant la période méridienne sont illégales
Au BOEN n° 30 du 25 juillet 2024 à été publiée la note de service DGRH/DGESCO/A1/3 du 24 juillet 2024 relative à la...
ECOLE INCLUSIVE : le recteur ne peut refuser le recours à la LPC
Par un arrêt du 16 juillet 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que, dès l'instant que la...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport officiel qui n’apporte pas grand chose
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a mis en ligne, sur le site de la médiatrice de l'EN, le rapport d'activité...
MARCHES PUBLICS : les juges du fond suivent l’avis du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les établissements et services...