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L’absence de médecin coordonnateur en EHPAD constitue un manquement aux obligations légales imposées par le CASF
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L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été...
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Rappel à la loi du Défenseur des droits : les limites à la priorisation d’admission en IME
Lors d'un rappel à la loi n° RAL-2026-012 du 5 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur la pratique de...
Placement ASE : la Cour de cassation interdit le maintien chez un parent
Rappel des faits : Un arrêt de placement du juge des enfants est contesté en ce qu’il ordonne le placement d’un mineur...