L'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...
Droit public
L’ANAP publie le Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
Le 26 novembre 2024, l'ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée "Cadre juridique des achats...
Prime Ségur : Question d’actualité sur la compensation aux Départements de l’extension de la prime Ségur…. Une réponse qui n’en est pas une !
Lors de la séance publique des questions d’actualité du 16 octobre dernier, Mme Corinne Bourcier, pour le groupe Les...
CONTRAT DE SEJOUR : attention à ne pas nourrir les pigeons !
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...
HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
ECOLE INCLUSIVE : nouvelle définition de l’autorégulation dans le primaire et le secondaire
Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
ECOLE INCLUSIVE : une circulaire de rentrée sans grand intérêt
Au BOEN n° 26 du 27 juin 2024 a été publiée la circulaire n° DGESCO du 26 juin 2024 dite circulaire de rentrée. Le...