RESPONSABILITE : renforcement de l’obligation de sécurité à l’égard d’un résident dont l’aggravation de l’état de santé vient à excéder les capacités de l’établissement

Dans un arrêt du 7 mai 2018, la Cour d’appel de Paris a dit pour droit que le fait, pour un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de continuer à accueillir un résident atteint de la maladie d’Alzheimer, alors que l
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