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Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
CREAI : financement et priorités d’action en 2022
Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10...
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : des précisions sur les activités des ESPRP
Au JO du 19 novembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
Les nécessités du fonctionnement du service peuvent justifier l’abrogation d’une autorisation spéciale d’absence pour motif syndical ou un congé pour formation syndicale
Cette précision ressort d’une décision du 10 octobre 2022 du Conseil d’Etat (n°460776). Cette précision fait suite au...