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Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, révèle la feuille de route 2021-2022 du Comité stratégique SERAFIN-PH. L’objectif de ce programme est de rendre opératio

Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux instituts médico-éducatifs (IME), n’a pas de droit à reprise d’ancienneté pour l

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Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestation

Un arrêté du 26 août 2021, paru au journal officiel du 8 septembre 2021, vient préciser le montant des dotations régionales limitatives des services MJPM s’agissant des prestations prises en charge par l’Etat. Une enveloppe de 607 510 997 euros est donc répartie entre les douze régions métropolitain

Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. . 1. Présentation En introduction, cette instruction annonce : la création en

Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021 relative au financement des CRE

AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans

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Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le CoViD-19, concerne notamment le personnel exerçant dans certains établi

Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du Code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du

Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées (EA). . Par ce décret, les seuils d’emploi des salariés bénéficiant