Blog
Assistant familial : l’instruction précisant les modalités de révision du diplôme d’État vient d’être publiée !
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du...
Fermeture illégale d’un SAAD : l’autorité est tenue de fixer un délai de mise en œuvre des injonctions
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le...
Droit de visite en ESSMS : une instruction est venue préciser les modalités de mise en œuvre
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
La prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces...
Fermeture illégale d’un LVA : quand le conseil départemental adresse ses injonctions au mauvais destinataire
Faits : Constatant des dysfonctionnements dans la prise en charge de mineurs en difficulté, le président du conseil...
Défenseur des droits : la caractérisation de violences institutionnelles faites aux enfants accueillis dans une pouponnière de l’ASE
Le 9 mars 2026, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2026-049 relative aux conditions de prise en charge...
Retrait d’autorisation validé par le juge : quels sont les documents obligatoires pour la survie d’un service autonomie à domicile ?
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
REPLAY – Webinaire du 9 avril – Actualités des gestionnaires publics d’ESSMS
Gestionnaires publics d’ESSMS (CCAS, CIAS, établissements publics autonomes), vous êtes de plus en plus nombreux à...
Rappel à la loi du Défenseur des droits : les limites à la priorisation d’admission en IME
Lors d'un rappel à la loi n° RAL-2026-012 du 5 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur la pratique de...
L’engagement de la responsabilité du tuteur soumis à l’établissement d’une faute caractérisée
Les faits : Un EHPAD a fait assigner une résidente représentée par sa tutrice, ainsi que sa tutrice elle-même, devant...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]