Accens Avocats Conseils

Droit public et de l’action sociale

Les relations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
avec les autorités de tarification.

 

Nos domaines de compétence

  • Autorisation pour la création, l’extension ou la transformation d’ESMS,
  • Tarification des ESMS, EPRD, ERRD,
  • CPOM
  • Droit des usagers, contrats de séjour, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, DIPC,
  • Inspection contrôle des ESMS, recommandations, injonctions, administration provisoire, dévolution patrimoniale,
  • Fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale,
  • GCSMS, GIP
  • Subventions

    Exemples de missions déjà réalisées :

    • Accompagnement du transfert d’ESMS publics vers des associations
    • Négociations budgétaires et contentieux de la tarification
    • Conseil et contentieux autour des appels à projet
    • Assistance pour mise en œuvre de sanctions disciplinaires contre des agents et contentieux devant les juridictions administratives
    • Assistance lors de missions d’inspection jusqu’à la dévolution.

    Vos contacts

    privilégiés

     Pierre NAITALI

    Pierre NAITALI

    Avocat

    Agathe Vitour

    Agathe Vitour

    Avocate

    Olivier Poinsot

    Olivier Poinsot

    Juriste

    Pour vous tenir informé des dernières actualités en droit Public et de l’action sociale, inscrivez-vous sur notre Blog