Accens Avocats Conseils
Droit social
La maîtrise des relations individuelles et collectives
Nos domaines de compétence :
- Rédaction d’actes individuels (contrats de travail, des ruptures conventionnelles ou des transactions)
- Aide à la mise en place de l’organisation collective de travail et l’élection des représentants du personnel
- Relation collective de travail dans le cadre d’opérations de restructuration (transfert d’établissements, fusion, fermeture d’établissements, reprise d’activité etc…). Nous rédigeons tous les actes nécessaires (accord d’entreprise, engagement unilatéraux, consultation des IRP)
- Contentieux Prud’homal
- Analyse des accords RTT et de l’organisation du travail
- Participation à la négociation d’accord sur le temps de travail
- Dénonciation d’accord d’entreprise et d’usage
- Mise en place du CSE
- Licenciement (inaptitude, disciplinaire, insuffisance professionnelle)
- Audit sur la relation collective
- Audit sur la relation individuelle
- Audit sur l’organisation du temps de travail (CC 51, CC 66)
Exemples de missions déjà réalisées :
- Fusion d’associations dans le champs du handicap appliquant des conventions collectives différentes
- Réalisation d’audits sociaux pour déterminer les écarts, projection de la masse salariale dans la CC66 sur 5 ans, élaboration de scenarii en fonction de la négociation des conditions de reprise d’ancienneté avec les organisations syndicales
- Audit d’une association d’aide à domicile pour déterminer l’impact de la gestion des ressources humaines sur les budgets
- Rédaction dans de nombreux dossiers des informations consultation du CSE suite à des modifications de l’organisation de l’entreprise (restructuration, reprise d’établissements et services, nouvelles organisations du temps de travail)
- Négociations d’un PSE avec les organisations syndicales suite à une décision de fermeture d’un établissement.
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