02 41 42 48 80

ESPACE PRIVÉ DPO

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
    • Notre histoire et nos valeurs
    • Droit public et de l’action sociale
    • Droit Social
    • Droit des affaires et des associations
    • LE RGPD
      • LE RGPD DANS LES ESMS
      • LE DPO
      • LES OUTILS DU CABINET
      • LES FORMATIONS
    • Recrutement
  • ÉVèNEMENTS
  • BLOG
  • CONTACT

Connexion

S’inscrire
Mot de passe oublié ?

LES AVOCATS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO SOCIAUX

Mentions légales

Politique de confidentialité

Conception : Media Dom

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Derniers articles

TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023

Sep 21, 2023

Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le taux de revalorisation des produits de la tarification...

En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?

Sep 21, 2023

Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les droits des individus sur leurs propres données. Il vise à créer un environnement plus sûr et transparent pour le traitement des données, offrant ainsi...

L’acquisition de congés payés par le salarié en arrêt de travail

Sep 21, 2023

Par des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. En effet, la Cour de cassation écarte les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés...

Compétences



Droit public et de l'action sociale



Droit social



Droit des affaires et des associations



RGPD

contact



adresse

30 rue du Commerce,
49100 Angers



Téléphone

02 41 42 48 80

ACCENS Avocats-Conseils, spécialiste des associations et fondations, est expert de l'économie sociale et solidaire. Dans le domaine du Droit Public et de l'Action Sociale, notre clientèle d'acteurs majoritairement privés est très diverse et les collaborateurs du Cabinet disposent d'une forte expertise dans les associations. Nous assurons des activités de conseil en matière de Droit Social et travaillons majoritairement sur les relations individuelles et collectives: nous rédigeons les actes individuels et tous les actes nécessaires. Fondateur du Cabinet, Maître NAITALI a développé une compétence reconnue sur le secteur social et médico-social (ESMS). Ainsi nous travaillons en Droit des Affaires et des Associations avec des institutions de toutes tailles et trouvons ensemble des solutions pour redresser votre activité. Nous proposons également un service RGPD et DPO (Data Protection Officer) suite au règlement européen sur la protection des données personnelles, allant des formations à l'accompagnement complet. Nos collaborateurs alimentent activement notre blog pour vous informer de tous nos évènements et rédigent des articles sur l'actualité en droit et RGPD.