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Rappel à la loi du Défenseur des droits relatif à la personne compétente pour signer le contrat de séjour

Mai 22, 2026

Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2025-076 du 23 décembre 2025, le Défenseur des droits est revenu sur la personne compétente pour signer le contrat de séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En l’espèce, un contrat de séjour...

L’absence de médecin coordonnateur en EHPAD constitue un manquement aux obligations légales imposées par le CASF

Mai 20, 2026

A l’occasion d’une décision n°2026-010 du 30 janvier 2026, le Défenseur des droits a évoqué les conséquences liées à l’absence de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les faits : Une personne âgée a demandé à...

Webinaire du 11 juin – Traçabilité : “si ce n’est pas écrit, cela n’existe pas”

Mai 18, 2026

Retour d’expérience sur la nécessaire traçabilité dans les ESSMS. L’écrit n’est pas dans la culture du secteur social et médico-social. Avec le développement de l’exigence de qualité, progressivement les professionnels des ESSMS doivent faire évoluer leurs façons de...

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