Évènements
Replay – Webinaire du 8 juillet : APPEL à PROJET vs A.M.I., deux moyens de croissance externe dans le secteur social et médico-social
La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet...
Webinaire le 20 mai : L’intérêt du recours gracieux
Recevoir une décision administrative défavorable n’a plus rien d’exceptionnel pour les professionnels du secteur...
Webinaire le 8 avril – Droits des personnes accueillies ou accompagnées en ESSMS : les libertés fondamentales à l’épreuve de la crise sanitaire
S'INSCRIRE La nécessité de répondre au mieux et au plus vite aux exigences de sécurité sanitaire lors de la crise...
Webinaire le 25 juin: Vidéosurveillance et vidéoprotection dans les établissements du secteur médico-social
Thèmes abordés : Les outilsLes finalitésLe droit des personnesLes obligations règlementaires notamment...
ANNULE – Congrès UNIOPSS à Rennes les 1er et 2 avril 2020
Le cabinet ACCENS Avocats sera présent au congrès de l'UNIOPSS le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2020 à Rennes....
Formation le 17 décembre : "Responsabilités civiles pénales des employeurs"
Le 17 décembre, le cabinet ACCENS Avocats a dispensé une formation sur le thème suivant : "Responsabilités civiles...