Webinaire le 8 juillet : APPEL à PROJET vs A.M.I., deux moyens de croissance externe dans le secteur social et médico-social

Juin 17, 2021Droit des associations et des ESMS, Evenements

}

Temps de lecture : <1 minutes

La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet 2009 a totalement bouleversé les modalités de délivrance des autorisations aux gestionnaires d’ESMS. En inversant la personne à l’initiative des projets, c’est l’ensemble de la stratégie de développement des porteurs de projet dans le médico-social qui a été impacté.

Sur une période plus récente, les appels à candidature et surtout les appels à manifestation d’intérêt se sont multipliés et semblent désormais s’imposer comme outils privilégiés de l’évolution de l’offre médico-sociale.

L’objet du webinaire est d’identifier en quoi aujourd’hui les appels à projet et les AMI sont des outils indispensables à maîtriser/à utiliser pour les gestionnaires d’ESMS. Il s’agira également de cerner les points clefs pour préparer au mieux son dossier de candidature et les enjeux/risques contentieux pouvant résulter de ces procédures.

Attention : nombre de places limité

Ces articles pourraient vous intéresser

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »

Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, il était rappelé que le Smic a augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021 et de...

lire plus