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PERSONNES AGEES : pérennisation du dispositif gériatrique de soutien de second recours institué pendant la crise sanitaire

Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l’instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022 relative à la pérennisation des appuis territoriaux gériatriques et de soins palliatifs.

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Au début de la crise sanitaire du CoViD-19, des astreintes « personnes âgées » et «soins palliatifs» territoriales avaient été mises en place pour soutenir les professionnels de santé prenant en charge des personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et au domicile. L’ensemble des EHPAD avaient pu accéder à ces appuis en journée la semaine et le week-end et parfois la nuit. La pertinence de ce dispositif a été constatée, de sorte que la pérennisation de ce dernier a été inscrit dans le Ségur de la santé (mesure 28) et dans l’axe 3 du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 ». Le propos du texte est donc de décrire les modalités de cette pérennisation et l’articulation de ces interventions de second recours de la fin de vie avec les autres dispositifs existants.

Attention : l’appui fourni par ce dispositif de second recours est réservé aux seuls professionnels de santé (médecins, paramédicaux), qu’ils interviennent en établissement ou à domicile.

Les missions de ce dispositif d’appui sont de :

  • conseiller, soutenir et orienter les professionnels dans des situations nécessitant des avis urgents non-programmés ;
  • aider à l’orientation et guider sur la conduite à tenir dans une temporalité à très court terme ; 
  • mobiliser les ressources sanitaires territoriales nécessaires ;
  • appuyer le SAMU–Centre 15 et/ou le service d’accès aux soins (SAS) par une expertise gériatrique ;
  • soutenir les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexe (DAC).

La circulaire fournit un cadre d’orientation définissant les modalités sous lesquelles sont mis en oeuvre, sur chaque territoire, les appuis sanitaires gériatriques et en soins palliatifs assurant une expertise médicale de second recours et non-programmée. La description détaillée de ce cadre d’orientation fait l’objet de l’annexe au texte. Elle présente notamment un intérêt en ce qu’elle définit les articulations pratiques avec :

  • les opérateurs du secteur sanitaire (MCO, psychiatrie, gériatrie), que ce soit en établissement ou en hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • les professionnels de santé libéraux ;
  • les professionnels de santé des EHPAD ;
  • les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • les SAMU-Centres 15 ;
  • les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) ;
  • les structures de coordination et notamment les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC).

Par ailleurs, ce cadre de orientation prévoit la présence d’un coordonateur, l’emploi de moyens de communication dédiés (numéro de téléphone unique, messagerie sécurisée).

Enfin, il fixe des indicateurs quantitatifs et qualitatifs destinés à permettre l’évaluation de l’efficacité du dispositif.