Temps de lecture : 3 minutes Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Temps de lecture : 4 minutes Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : l’Etat détaille le plan de transformation des ESAT
Temps de lecture : < 1 minute Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la réglementation applicable aux ESMS tant sur les questions de droits des… Lire la suite »Webinaire le 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant… Lire la suite »EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Temps de lecture : 3 minutes Le 13 mai 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site Internet un « Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS » au mépris de la décision… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : le cahier des charges de la HAS est illégal
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu’un masseur-kinésithérapeute a facturé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des actes accomplis pour un résident d’établissement d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : les actes facturés en « feuille à feuille » par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?
Temps de lecture : 3 minutes Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture (CEJ), qui concerne… Lire la suite »INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 3 avril 2022 a été publié l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections
Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »
Temps de lecture : 7 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : le régime de l’accréditation des évaluateurs est défini