Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a dit pour droit que la décision d’un employeur se bornant à constater l’application du principe… Lire la suite »TARIFICATION : certaines charges du personnel conventionnelles sont opposables au tarificateur même sans agrément
Temps de lecture : 6 minutes Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a jugé qu’à la suite d’une fusion d’Associations gestionnaires, la détermination de l’autorité de tarification désormais… Lire la suite »TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute autorité de santé (HAS), notamment à… Lire la suite »EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Temps de lecture : 10 minutes Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l’instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Temps de lecture : < 1 minute Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est obligatoire depuis début août 2021. Qu’en est-il dans le secteur médico-social ? A cette occasion, nous vous… Lire la suite »Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat. . Ce décret, conformément à l’article L.… Lire la suite »ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. . 1. Présentation… Lire la suite »ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 11 novembre 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du… Lire la suite »DAC & DSR : mise en cohérence des textes législatifs
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 11 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le… Lire la suite »CEF : prise en compte des indicateurs dans la procédure de tarification 2022