Au JO du 3 juin 2023 a été publié le décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé...
secteur social et médico-social
RH : accélération des formations d’AS et AP pour lutter contre la pénurie de personnel
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la contractualisation tripartite Etat-ARS-Département se poursuit
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
AIDE A DOMICILE : nouvelle version du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (AVF)
Au JO du 20 mai 2023 a été publié l'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : du nouveau pour certaines professions de santé
Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
FINANCEMENT : fixation du montant du FIR pour 2023
Au JO du 31 mai 2023 a été publié l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués...
ETRANGERS : financement des CADA et des CPH en 2023
HANDICAP : modalités techniques de la déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 13 mai 2023 a été publié le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation...
EHPAD : un guide de l’ANAP sur les tarifs différenciés dans les établissements habilités aide sociale
Le 19 avril 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en...
PA-PH : une revalorisation négligeable de l’OGD médico-social en 2023
Au JO du 23 avril 2023 a été publié l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le...