Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
santé
ASE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation “Pégase” sur la santé
Au JO du 29 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à...
ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : présentation détaillée du CEJ pour les jeunes en rupture
Le 22 avril 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril...
SECURITE : définition des actes de soins d’urgence que peuvent dispenser les sapeurs-pompiers
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence...
ESSMS : modification du régime des valences (vacations) des praticiens hospitaliers
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 287) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH5/2022/59 du 28 février 2022...
PERSONNES AGEES : pérennisation du dispositif gériatrique de soutien de second recours institué pendant la crise sanitaire
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
SANTE : les médicaments peuvent désormais être délivrés à l’unité
Au JO du 2 février 2022 a été publié le décret n° 2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de...