handicap

DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 3 avril 2022 a été publié l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : nouvelle définition des inaptitudes à la conduite automobile en fonction des affections

ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés

Temps de lecture : 4 minutes Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d’information du 14 janvier 2022, voici une analyse plus approfondie des enjeux du moratoire imposé par l’Etat français, proposée par ceux des… Lire la suite »ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés

HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 mars 2022 a été publié l’arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des… Lire la suite »HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels