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Handicap lourd et protection de l’enfance : l’épuisement parental peut justifier le placement
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ESMS Numérique : une instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, l’instruction n°...
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
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Le 18 juin 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L’accessibilité des services publics numériques de...
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Rapport annuel du Défenseur des droits : la synthèse des atteintes au droit constatées en 2025
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L’expérimentation d’un nouveau formulaire MDPH simplifié
A été publié au Journal Officiel du 1er avril 2026, l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une...
Conseil national consultatif des personnes handicapées : les compétences du Président ont été modifiées
Le décret n°2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du Président du Conseil national consultatif des personnes...
Droit de visite en ESSMS : une instruction est venue préciser les modalités de mise en œuvre
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...