À l'occasion de ce webinaire, le Cabinet vous propose de prendre de la hauteur sur l'accumulation des réformes pour...
handicap
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes...
Conférence nationale du handicap 2026 : que faut-il retenir ?
Le 4 septembre 2026, la 7ème édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à Bobigny. En quoi...
Handicap lourd et protection de l’enfance : l’épuisement parental peut justifier le placement
Faits Par jugement en date du 15 février 2024, un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement d’un...
ESMS Numérique : une instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, l’instruction n°...
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
L’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles...
Personnes en situation de handicap : La Cour des comptes fait un constat alarmant de l’accessibilité des services publics en ligne
Le 18 juin 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L’accessibilité des services publics numériques de...
Amendement Creton : les recommandations de la Cour des comptes afin d’en améliorer l’application
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
Rapport annuel du Défenseur des droits : la synthèse des atteintes au droit constatées en 2025
Le 9 avril 2026, le Défenseur des droits a publié son rapport annuel pour 2025. Le Défenseur des droits a constaté...
Suspension injustifiée de l’accueil en IME : la Cour d’appel de Cayenne rappelle l’importance du droit à une prise en charge adaptée des enfants polyhandicapés
Faits : Une enfant polyhandicapée est admise en IME et prise en charge en externat. À la suite de deux fractures...










