A été publié au Journal Officiel du 1er avril 2026, l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une...
handicap
Conseil national consultatif des personnes handicapées : les compétences du Président ont été modifiées
Le décret n°2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du Président du Conseil national consultatif des personnes...
Droit de visite en ESSMS : une instruction est venue préciser les modalités de mise en œuvre
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...
Curatelle et handicap : la volonté ne se limite pas au mode d’expression, tranche la Cour de cassation
Rappel des faits : Une personne sous curatelle a saisi le juge des contentieux de la protection, statuant en qualité...
Rapport de la Cour des comptes : la politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap est-elle réellement efficace ?
Le 27 janvier 2026, la Cour des comptes a publié un rapport public thématique intitulé « La politique en faveur de...
La Cour des comptes a publié un rapport portant sur le coût croissant et la cohérence de la PCH
Le 3 décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur la prestation de compensation du handicap...
Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la...
Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
L’organisation des parcours de diagnostics précisée par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des...
Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...










