ESPACE PRIVÉ DPO
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la...
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des...
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui assurent l'hébergement des personnes,...
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...