ESPACE PRIVÉ DPO
Le 25 novembre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié un rapport thématique...
Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...
Dans la lignée des inspections menées dans les EHPAD après le scandale Orpéa, et suite aux affaires relatives aux...
Le 28 avril 2025, une circulaire relative à l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des...
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
A été publié au Journal Officiel du 5 mars 2025, un décret n°2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités...
Le 30 juin 2024, a été publié au Journal Officiel le décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des...
Le décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2024, vient préciser les modalités...
La dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge en crèches a été dénoncée ces derniers mois dans la...
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...