Au JO du 3 juillet 2022 a été publié le décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la...
5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
lire plus
CNSA
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
PERSONNES AGEES : publication de la v8 du cahier des charges du dispositif renforcé de soutien à domicile (DRAD)
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)
Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente le...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...