Temps de lecture : 4 minutes Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, révèle la feuille de route 2021-2022 du… Lire la suite »TARIFICATION : l’Etat communique sur la mise en oeuvre de SERAFIN-PH d’ici 2024
Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en… Lire la suite »CREAI : financement public des activités en 2021
Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des… Lire la suite »HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 24 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de… Lire la suite »FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), modifiant la décision n° 2021-02 du… Lire la suite »FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Temps de lecture : 3 minutes Dans le cadre de la politique d’école inclusive promue par l’Etat, il est utile de décrire, à l’intention des professionnels des des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation… Lire la suite »HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai 2021 relative au développement des solutions de scolarisation inclusive en vue de la rentrée… Lire la suite »HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 1er juin 2021 a été publié l’arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)… Lire la suite »FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux. .… Lire la suite »PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés