Le 19 décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « La caisse nationale de solidarité pour...
La Cour des comptes a publié un rapport évoquant les fragilités préoccupantes de la CNSA
lire plus
CNSA
Situation financière des ESSMS : la CNSA a publié de nouvelles données en libre accès
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié le 28 octobre 2025 un article relatif à...
SAD : un décret est venu préciser le montant de l’aide financière versée par la CNSA
A été publié au Journal Officiel du 15 août 2025, le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de...
ESSMS financés par la sécurité sociale : publication de l’objectif national de dépenses pour 2025
A été publié au Journal Officiel du 6 juin 2025, l’arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...
FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
FIR : chute du financement de l’habitat inclusif en 2023
Au JO du 17 août 2023 ont été publiées deux décisions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour...
INSPECTION & CONTROLE : renforcement de la législation par la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
EHPAD : modification de 5 indicateurs destinés à la CNSA
Au JO du 15 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul...