Temps de lecture : 16 minutes Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. . Comme chaque année, la loi de financement de la… Lire la suite »LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : 3 minutes Le 25 novembre 2021, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. . Ce rapport de 97 pages (hors annexes) est consacré à… Lire la suite »POLITIQUES SOCIALES : rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d’autonomie
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité… Lire la suite »AUTONOMIE : physionomie de la cinquième branche
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds… Lire la suite »FINANCEMENT : contribution du BOP 304 au FIR
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie… Lire la suite »FINANCEMENT : revue à la baisse du montant du FIR 2021
Temps de lecture : 2 minutes Le 25 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif. . Cette circulaire décrit les orientations stratégiques ainsi que… Lire la suite »HABITAT INCLUSIF : déploiement du plan gouvernemental
Temps de lecture : < 1 minute En anticipation de l’application au 1er octobre 2021 de l’avenant 43 aux personnels des structures d’aides à domicile, un décret du 6 septembre 2021 vient préciser les modalités de participation de l’Etat au financement du… Lire la suite »Revalorisation des salaires des personnels de l’aide à domicile : prise en charge partielle du financement de l’avenant 43 par l’Etat
Temps de lecture : 4 minutes Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, révèle la feuille de route 2021-2022 du… Lire la suite »TARIFICATION : l’Etat communique sur la mise en oeuvre de SERAFIN-PH d’ici 2024
Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en… Lire la suite »CREAI : financement public des activités en 2021
Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS