Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
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CNSA
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
FIR : chute du financement de l’habitat inclusif en 2023
Au JO du 17 août 2023 ont été publiées deux décisions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour...
ESSMS : déploiement généralisé du DUI
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
INSPECTION & CONTROLE : renforcement de la législation par la LFSS 2023
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
EHPAD : modification de 5 indicateurs destinés à la CNSA
Au JO du 15 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul...
NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
Au JO du 3 juillet 2022 a été publié le décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...