Suite à la modification de l’article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médico-social, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère de la santé a publié deux circulaires sur le sujet de l’activité physique et sportive obligatoire dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
1. Présentation
Les deux textes concernés sont :
- l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 du 29 février 2024 relative aux missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ;
- la note d’information interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/21 du 29 février 2024 relative au déploiement de l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de l’autonomie.
Ce contenu a été restreint aux comptes connectés uniquement. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
