ESPACE PRIVÉ DPO
Faits : Un salarié, embauché en 1981, est licencié pour faute grave en 2019 à la suite d’un signalement de...
Dans un arrêt du 28 novembre 2025, la cour d’appel de Bourges rappelle une règle essentielle : négocier avec le CSE ne...
L’arrêté du 26 mars 2026 étend l’avenant n°70/2025 du 9 juillet 2025 à la Convention Collective nationale de branche...
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du...
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement...
Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à...
Faits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son...
Faits : Un salarié est engagé en qualité de directeur des ventes par une société. Moins d’un an après son embauche, il...
A été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025, l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de...
Faits : Un salarié est engagé en qualité de monteur vendeur le 2 avril 2007. A compter du 26 novembre 2014, il est...