Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le...
Droit social
La charge de la preuve d’exposition au risque de la maladie pèse désormais sur le salarié en matière de faute inexcusable
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de maladie...
Harcèlement moral: faut-il être visé directement par les agissements?
Dans un arrêt du 8 juillet 2026 (Cass. soc., n° 24-17.481), la Cour de cassation confirme qu’un salarié peut être...
Masseurs-kinésithérapeutes : la liste des produits de santé prescriptibles passe de 16 à 58
Le 16 septembre 2026, l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les...
Préconisations du médecin du travail : le non-respect par l’employeur ouvre désormais droit à réparation
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de...
Obligation de formation: le salarié doit démontrer son préjudice en cas de manquement de l’employeur
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026 Rappel des faits : Engagée en qualité d’hôtesse télévision le 29...
Arrêt maladie et déconnexion : l’employeur n’est pas forcément responsable des connexions volontaires du salarié
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2026 Faits : Un salarié, placé en arrêt de travail pour maladie,...
Revirement de jurisprudence et appel : irrecevabilité des demandes nouvelles en matière de congés payés
Cour de cassation - 11 février 2026 Faits Une salariée en appel ajoute une demande d’indemnité de congés payés liée à...
Les heures supplémentaires d’un salarié mis à disposition
Cour de cassation - Chambre sociale Faits : Un salarié est mis à disposition à l’étranger par son employeur...
Inaptitude au travail : qui peut déclencher la visite décisive ?
Faits Un salarié occupait en dernier lieu un poste d’accueil au sein des services généraux d’une société. En arrêt de...










