Cour de cassation - 11 février 2026 Faits Une salariée en appel ajoute une demande d’indemnité de congés payés liée à...
Droit social
Les heures supplémentaires d’un salarié mis à disposition
Cour de cassation - Chambre sociale Faits : Un salarié est mis à disposition à l’étranger par son employeur...
Inaptitude au travail : qui peut déclencher la visite décisive ?
Faits Un salarié occupait en dernier lieu un poste d’accueil au sein des services généraux d’une société. En arrêt de...
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
Faits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le...
Trajet interne dans l’entreprise : peut-il être du temps de travail effectif ?
Faits : Un salarié est engagé par une société en qualité d’employé de libre-service. Il saisit la juridiction...
Recours à l’expertise par le CSE : l’absence de vote empêche le déclenchement du délai de contestation
Faits : Lors d’une réunion du Comité social et économique, le secrétaire du CSE remet une déclaration à l’employeur,...
Défaut de négociation sur les salaires : quand l’employeur est à l’origine du blocage
Faits : Un employeur fait l’objet d’un redressement sur les années 2011, 2012 et 2013. Il conteste les chefs de...
Transaction : impossibilité de renoncer par avance au droit de contester la rupture du contrat de travail
Faits : Une salariée, engagée d'abord en qualité d'infirmière puis technicienne de laboratoire, est victime d'un...
Congés payés et heures supplémentaires : les précisions de la Cour de cassation
Faits : Un salarié est soumis à un décompte du temps de travail sur deux semaines. Sur un même mois, il : Travaille 78...
APC et forfait en jours : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié
Faits : Un salarié, engagé en qualité de chargé d'opérations d'assurance, conclut en 2010 une convention individuelle...










