Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié l’arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises… Lire la suite »EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 mars 2022 a été publié l’arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2022. . L’arrêté… Lire la suite »HANDICAP : un effort très important de l’Etat pour subventionner les MDPH
Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er février 2022 a été publié l’arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional. .… Lire la suite »FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé (AAH) qui modifie les règles de calcul de l’abattement pratiqué sur l’assiette des… Lire la suite »AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Temps de lecture : 7 minutes Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d’État a considéré que le non-respect, par le rectorat, d’une décision de la CDAPH prévoyant l’intervention d’une AESH individualisée à 100 %… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés
Temps de lecture : 3 minutes Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l’instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information… Lire la suite »NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a jugé que les parents d’un enfant autiste ne peuvent rechercher l’engagement de la responsabilité de l’Etat faute de places disponibles… Lire la suite »ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve