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HANDICAP : des précisions sur la notion d’aidant familial qui ouvrent un débat
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Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
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Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
HANDICAP : l’aidant familial d’une personne handicapée qui n’habite pas sur place acquiert quand même gratuitement des droits à retraite
Le 7 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'aidant familial d'une...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
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HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
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HANDICAP : un effort très important de l’Etat pour subventionner les MDPH
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ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
FINANCEMENT : contribution 2022 du budget de l’Etat au dispositif d’emploi accompagné et aux CREAI
Au JO du 1er février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
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