Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 25 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2021. .… Lire la suite »MDPH : subventions versées par l’Etat en 2021
Temps de lecture : 4 minutes Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs recrutés sous le statut de maître agréé pour enseigner dans l’unité d’enseignement (UE) d’un… Lire la suite »RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale
Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des… Lire la suite »HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports… Lire la suite »HANDICAP : un nouveau « comité Théodule » ?
Temps de lecture : 8 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publié l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de… Lire la suite »AIDES SOIGNANTS : réforme du régime de la formation
Temps de lecture : 3 minutes Dans le cadre de la politique d’école inclusive promue par l’Etat, il est utile de décrire, à l’intention des professionnels des des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation… Lire la suite »HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Temps de lecture : 2 minutes Par une décision n° 2021-078 du 26 mars 2021, le Défenseur des droits répond à une sollicitation du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, à l’occasion d’une réclamation déposée contre la France.… Lire la suite »HANDICAP : le Défenseur des droits dénonce au Conseil de l’Europe les atteintes aux droits des personnes en situation de handicap imputables à l’Etat français