Le 16 juillet 2025, a été publié un rapport relatif aux « divergences territoriales dans les modalités d’attribution...
Attribution des aides sociales légales : l’IGAS et l’IGF ont publié un rapport relatif aux divergences territoriales
lire plus
aide sociale
Contestation de la décision de l’administration maintenant le refus de prise en charge de l’aide sociale
Les faits : Une demande d’aide sociale est déposée par une résidente quelques jours après son entrée au sein de...
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
AIDE SOCIALE HEBERGEMENT : quand un CD feint d’ignorer qu’un EANM est un ESSMS d’hébergement
Par un arrêt du 15 mai 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris, statuant sur la détermination du domicile...
FINANCEMENT : stagnation des DRL 2023 des CHRS
Au JO du 7 avril 2023 a été publié l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
HANDICAP : déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...