Temps de lecture : 4 minutes Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d’information du 14 janvier 2022, voici une analyse plus approfondie des enjeux du moratoire imposé par l’Etat français, proposée par ceux des… Lire la suite »ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés
Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 mars 2022 a été publié l’arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2022. . L’arrêté… Lire la suite »HANDICAP : un effort très important de l’Etat pour subventionner les MDPH
Temps de lecture : 11 minutes Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. En effet, il considère que l’organisme gestionnaire est responsable contractuellement à… Lire la suite »ESSMS-PH pour enfants & ados : l’organisme gestionnaire est contractuellement responsable sur ses fonds propres en cas de défaut de scolarisation en UE
Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Temps de lecture : 3 minutes Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme. . Prévu par les articles… Lire la suite »HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 février 2022 a été publié l’arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). . Suite… Lire la suite »INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Temps de lecture : 11 minutes A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi… Lire la suite »ESSMS-PH : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SERAFIN-PH … Sans jamais oser le demander
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 20 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé (AAH) qui modifie les règles de calcul de l’abattement pratiqué sur l’assiette des… Lire la suite »AAH : modification des règles de prise en compte des revenus du conjoint
Temps de lecture : 7 minutes Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d’État a considéré que le non-respect, par le rectorat, d’une décision de la CDAPH prévoyant l’intervention d’une AESH individualisée à 100 %… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : en référé-liberté, l’Etat peut être dédouané de son obligation de fournir des AESH aux élèves handicapés