ESPACE PRIVÉ DPO
Faits : Une MDPH a orienté un enfant autiste né en 2014, vers un IME ou une structure adaptée de janvier 2020 à...
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
A été publié au Journal Officiel du 1er avril 2026, l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une...
Au JO du 20 août 2023 a été publié l'arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de...
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d'information du 14 janvier 2022, voici une...
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
Au JO du 8 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 mars 2022 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...