Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Temps de lecture : 4 minutes AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées… Lire la suite »AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 25 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l’année 2021. .… Lire la suite »MDPH : subventions versées par l’Etat en 2021
Temps de lecture : 8 minutes Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de… Lire la suite »EMAS : le mode opératoire des interventions en établissement scolaire est défini
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l’installation ou du fonctionnement des… Lire la suite »HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports… Lire la suite »HANDICAP : un nouveau « comité Théodule » ?
Temps de lecture : 8 minutes Le mouvement récent des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) met en lumière une problématique bien connue des professionnels des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : celle de la scolarisation des usagers dans… Lire la suite »ITEP & DITEP : pour une coordination plus fructueuse avec les établissements scolaires de référence
Temps de lecture : 2 minutes Le 21 mai 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion relative aux restes à charges en santé liés aux handicaps. . Le CNCPH a entendu dénoncer le fait que… Lire la suite »HANDICAP : le CNCPH critique le reste à charge supporté par les personnes en situation de handicap en matière de soins
Temps de lecture : 3 minutes Dans le cadre de la politique d’école inclusive promue par l’Etat, il est utile de décrire, à l’intention des professionnels des des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour enfants et adolescents en situation… Lire la suite »HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Temps de lecture : 3 minutes Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai 2021 relative au développement des solutions de scolarisation inclusive en vue de la rentrée… Lire la suite »HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022