ESPACE PRIVÉ DPO
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti les Républicains, a présenté le 5 novembre 2024 une proposition de...
Dans le cadre du RGPD, fixer les durées de conservation peut vite devenir un "casse-tête" : Comment définir ces durées...
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes...
Au JO du 24 février 2023 a été publié l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
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Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations d’hébergement de...
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement....
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de...