Temps de lecture : 3 minutes La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17 fiches-repère pour les aidants, sur le thème du besoin de répit. Ces fiches sont… Lire la suite »ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’Etat à verser 1 300 000 euros de dommages-intérêts à un Conseil départemental après avoir constaté une carence avérée et… Lire la suite »ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 8 octobre 2021 a été publié l’arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé. . 1.… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : appel à candidatures pour la désignation des représentants des Associations agréées d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé
Temps de lecture : 4 minutes AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées… Lire la suite »AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. 1. Présentation Ce… Lire la suite »PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS
Temps de lecture : 4 minutes Le 31 août 20231 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services… Lire la suite »HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 25 août 2021 a été publiée la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. . Cette loi, qui a défrayé la chronique notamment parce… Lire la suite »ASSOCIATIONS, FONDATIONS & FONDS DE DOTATION : de nouvelles règles « confortant le respect des principes de la République »
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé… Lire la suite »RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé