Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...
droits des usagers
DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
POLITIQUES SOCIALES : effets et enjeux du New public management dans le secteur social et médico-social
Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur...
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
DROITS DES PERSONNES : un nouveau rapport alarmant du Défenseur des droits sur les EHPAD
Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
ESSMS-PH : la HAS donne une définition de l’autodétermination
A l'occasion de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles "L’accompagnement de la personne présentant...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...