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DROITS DES USAGERS : une nouvelle protection pénale contre les dérives sectaires
Au JO du 11 mai 2024 à été publiée la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives...
LOI “BIEN VIEILLIR” : du nouveau sur les droits des résidents en ESSMS-PH adultes et ESSMS-PA
Au JO du 9 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien...
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DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
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DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
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HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...