Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à...
RH
REPLAY – Webinaire du 3 juillet – L’impact de l’actualité RH sur la gestion des ESMS
La gestion des ressources humaine est au cœur de la prise en charge des personnes accompagnée dans les ESMS. Les...
MALTRAITANCE : le salarié ayant opéré un signalement de mauvaise foi peut être licencié
Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
SAD : révision du titre professionnel de responsable-coordonnateur
Au JO du 29 août 2024 a été publié l'arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
RH : réforme de la formation de TISF
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HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du...
ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...










