Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Temps de lecture : < 1 minute Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et… Lire la suite »ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat… Lire la suite »RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 21 juillet 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. . Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er… Lire la suite »PROFESSIONS DE SANTE : création d’un dispositif obligatoire de certification individuelle périodique des compétences
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 9 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil (LVA).… Lire la suite »LVA : modalités de gestion du temps de travail
Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de ceux des salariés d’un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)… Lire la suite »RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publié l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de… Lire la suite »AIDES SOIGNANTS : réforme du régime de la formation
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publié l’arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance… Lire la suite »COMMANDE PUBLIQUE : le soumissionnaire doit désormais justifier qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’OETH