Temps de lecture : 4 minutes Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et… Lire la suite »ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 26 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique. . Pour mémoire, l’article 28 ter de la loi n°… Lire la suite »FONCTION PUBLIQUE : institution du référent laïcité
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 5 décembre 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP). Ce code constitue le nouveau statut général des… Lire la suite »FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat. . Ce décret, conformément à l’article L.… Lire la suite »ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile. . Ce nouveau titre professionnel est enregistré dans le Répertoire national… Lire la suite »AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). . A compter du 1er octobre 2021, les montants du SMIC sont… Lire la suite »SOCIAL : augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Temps de lecture : < 1 minute Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et… Lire la suite »ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »