Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
RH
SAD : révision du titre professionnel de responsable-coordonnateur
Au JO du 29 août 2024 a été publié l'arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
RH : réforme de la formation de TISF
Au JO du 3 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien...
HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du...
ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice...
REPLAY – Webinaire du 13 juin – RECRUTEMENT : quels sont les droits de l’employeur lors de la collecte de données des candidats ?
La CNIL a été saisie par des candidats dont les entreprises collectaient trop de données à caractère personnel. En...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
Ce 5ème post consacré au régime d'activité des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) en...
Congé de maternité : interdiction de préparer un licenciement durant la période de protection
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité. Pour rappel,...