Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative...
RH
AIDE A DOMICILE : nouvelle version du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (AVF)
Au JO du 20 mai 2023 a été publié l'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
Extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Par arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du...
Webinaire le 11 mai – La responsabilité des établissements dans un contexte RH dégradé
L'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux est confronté à d’importantes difficultés de...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
RH : la maltraitance institutionnelle peut dédouaner les professionnels de leur responsabilité disciplinaire
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dit pour droit qu'on ne saurait...
DIRECTION : le CAFDES est réformé
Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...
EDUCATION SPECIALISEE : actualisation de la Charte nationale de soutien à la parentalité
Au JO du 4 août 2022 a été publié l'arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...