Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
RH
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
SAD : révision du titre professionnel de responsable-coordonnateur
Au JO du 29 août 2024 a été publié l'arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
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RH : réforme de la formation de TISF
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HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
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ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
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REPLAY – Webinaire du 13 juin – RECRUTEMENT : quels sont les droits de l’employeur lors de la collecte de données des candidats ?
La CNIL a été saisie par des candidats dont les entreprises collectaient trop de données à caractère personnel. En...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
Ce 5ème post consacré au régime d'activité des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) en...