L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
financement
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
ESSMS-PH : création d’un fonds d’appui à la transformation de l’offre
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet...
SAD : modalités de tarification expérimentale
Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 130) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024...
FINANCEMENT : diminution du FIR médico-social 2024
Au JO du 22 juin 2024 a été publié l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année...