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FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Cette loi institue les lois de programmation… Lire la suite »FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne

FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales des établissements… Lire la suite »FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques