tarification

EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées. . Pour 2022, le taux d’évolution maximal du… Lire la suite »EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale

TARIFICATION : de l’importance des comptes administratifs pour justifier la reprise de résultats déficitaires

Temps de lecture : 4 minutes Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les déficits de plus de deux ans cumulés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes… Lire la suite »TARIFICATION : de l’importance des comptes administratifs pour justifier la reprise de résultats déficitaires

FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 3 décembre 2021 a été publié l’arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives (DRL) de dépenses médico-sociales des établissements… Lire la suite »FINANCEMENT : modification des dotations régionales limitatives des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques

TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption

Temps de lecture : 6 minutes Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a jugé qu’à la suite d’une fusion d’Associations gestionnaires, la détermination de l’autorité de tarification désormais… Lire la suite »TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption

ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire

Temps de lecture : 10 minutes Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l’instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire