Au JO du 7 avril 2023 a été publié l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
Etat
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
INSPECTION & CONTROLE : création d’une plateforme de signalement aux juridictions financières des ESSMS suspectés d’être défaillants
Le 6 septembre 2022 a été mis en ligne, par la Cour des comptes, un portail Internet dont l'objet est de permettre à...
EA : actualisation des aides financières de l’Etat
Au JO du 3 septembre 2022 ont été publiés les arrêtés du 5 août 2022 fixant respectivement les montants des aides...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
ASE : du nouveau sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
(crédit : couverture de l'ouvrage de J.-M. Lhuillier, "Aide sociale à l'enfance", 7ème éd., Berger-Levrault) Au JO du...
EA : modification des critères ouvrant droit à la perception des aides financières de l’Etat
Au JO du 29 avril 2022 a été publié l'arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors...
CHRS : notification des DRL 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
CHRS : définition des tarifs plafonds et du mécanisme de convergence tarifaire pour 2022
Au JO du 22 avril 2022 a été publié l'arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...
ETAT : modification du statut des préfets
Au JO du 7 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de...