Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de...
Webinaire le 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
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Evenements
Webinaire le 12 janvier : Le nouveau référentiel HAS : évaluation ou contrôle ?
Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble...
Webinaire le 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de...
Webinaire le 20 octobre : Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données...
Webinaire les 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les...
La Mêlée – 15 et 16 septembre
Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui...
Webinaire le 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?
La loi du 02/01/2002 a été présentée comme une avancée majeure en matière de droits des usagers. 20 ans après, les...
Webinaire le 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
Webinaire le 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
Webinaire le 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....