Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données...
Webinaire le 20 octobre : Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
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Evenements
Webinaire les 4, 5 et 6 octobre – Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
A l’occasion de la LFSS pour 2022, le législateur a créé les services autonomie à domicile pour « renforcer les...
La Mêlée – 15 et 16 septembre
Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent aux Rencontres de l’action sociale et de la santé, organisées par NEXEM, qui...
Webinaire le 8 septembre – Loi du 02 janvier 2002 : Quelle place pour les budgets et la tarification dans les relations entre gestionnaires et administrations ?
La loi du 02/01/2002 a été présentée comme une avancée majeure en matière de droits des usagers. 20 ans après, les...
Webinaire le 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
Webinaire le 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
Webinaire le 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....
Webinaire le 29 mars – Loi du 2 janvier 2002, quelle place pour les gestionnaires d’ESMS 20 ans après?
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des...
17 mars 2022 : Club DPO
Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème "Le salarié, acteur du RGPD"....
Webinaire le 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après
La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des...