budget

NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS

RESPONSABILITE PENALE : l’engagement de dépenses manifestement injustifiées ou excessives par un ESSMS peut justifier une condamnation pour détournement de fonds publics

Temps de lecture : 7 minutes Par un arrêt du 9 décembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l’engagement, par le directeur général d’une Association gestionnaire d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile… Lire la suite »RESPONSABILITE PENALE : l’engagement de dépenses manifestement injustifiées ou excessives par un ESSMS peut justifier une condamnation pour détournement de fonds publics

Webinaire le 16 septembre – Le CPOM source d’insécurité juridique et budgétaire : Que faire ?

Temps de lecture : < 1 minute De plus en plus les CPOM s’imposent aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Alors que la première génération de CPOM a permis aux gestionnaires des progrès financiers et qualitatifs des ESMS, à présent,… Lire la suite »Webinaire le 16 septembre – Le CPOM source d’insécurité juridique et budgétaire : Que faire ?

TARIFICATION : lorsque que le CPOM est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau

Temps de lecture : 8 minutes Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a dit pour droit que, dès lors qu’il n’est plus soumis à un contrat pluriannuel d’objectifs… Lire la suite »TARIFICATION : lorsque que le CPOM est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau

CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton

Temps de lecture : 7 minutes Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a dit pour droit que la modification du projet régional de santé (PRS) postérieurement à la… Lire la suite »CPOM : la révision du SRS autorise l’ARS à s’affranchir des clauses du contrat conclu antérieurement et à neutraliser l’application de l’amendement Creton

RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de ceux des salariés d’un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)… Lire la suite »RH : la rémunération de ceux des salariés d’un SAVS qui interviennent effectivement au domicile est exonérée de cotisations sociales patronales