ESPACE PRIVÉ DPO
L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de...
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 20 novembre 2025, l’instruction n°...
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à...
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...
Le décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de...
L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été...
L’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article...
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...