L’instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à...
ESSMS personnes âgées : la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement a été précisée pour 2026
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REPLAY – Webinaire du 2 juillet – Habitat partagé, habitat inclusif : retour d’expérience
L’habitat inclusif, l’habitat partagé entre à présent dans les modalités normales d’accompagnement des...
Les recommandations de l’IGAS et de l’IGEDD pour développer l’habitat partagé adapté au vieillissement
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Usager sous curatelle en EHPAD : une surveillance insuffisante au sein de l’établissement engage la responsabilité pour faute du gestionnaire
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La campagne budgétaire des ESMS pour personnes âgées et handicapées a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 16 juin 2026, l’instruction n°...
Personnes âgées : les modalités de mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie sont publiées
L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de...
ESMS personnes âgées : le plan d’aide à l’investissement pour 2025 a été précisé
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CNSA : publication des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2025
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Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...
Conférence nationale de l’autonomie : le décret décrivant les modalités de mise en œuvre est paru
Le décret n°2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de...