ESPACE PRIVÉ DPO
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti les Républicains, a présenté le 5 novembre 2024 une proposition de...
L'Association APF FRANCE HANDICAP rencontre actuellement de très graves difficultés économiques qui justifient la mise...
Par un arrêt du 1er octobre 2024, la Cour d'appel d'Angers a jugé que la Convention internationale des droits des...
Le 3 juillet 2024, la Cour d'appel de Paris a jugé qu'une salariée qui a opéré, de mauvaise foi, un signalement d'acte...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) vient de lancer une grande consultation citoyenne...
Au JO du 8 octobre 2024 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le...
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...
Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...