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RGPD

DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » : REPONDRE AUX DEMANDES DES USAGERS OU SALARIES

Temps de lecture : 2 minutes Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, salariés, adhérents, personnes vulnérables, mineurs, travailleurs handicapés, personnes de confiance, adhérents ou toute autre personne physique dont les données font l’objet d’un traitement de données personnelles par un organisme… Lire la suite »DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » : REPONDRE AUX DEMANDES DES USAGERS OU SALARIES

Webinaire le 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?

Temps de lecture : < 1 minute La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. A travers un questions-réponses, l’équipe RGPD du Cabinet ACCENS… Lire la suite »Webinaire le 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?

ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle

Temps de lecture : 2 minutes Le 22 mai 2022 s’est tenu, à la faculté de sciences de l’Université d’Aix-Marseille, un colloque sur le thème de l’intimité des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. . Le cabinet ACCENS… Lire la suite »ESSMS : droit à l’intimité de la vie privée, accès à une vie affective et sexuelle, assistance sexuelle

ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 13 avril 2022 a été publié l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour… Lire la suite »ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires

ETRANGERS : création d’un système d’information inter-administrations pour recenser les offres d’hébergement des réfugiés ukrainiens

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 29 mars 2022 a été publié l’arrêté du 15 mars 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Recensement des offres d’hébergement et de logement pour les déplacés… Lire la suite »ETRANGERS : création d’un système d’information inter-administrations pour recenser les offres d’hébergement des réfugiés ukrainiens