RGPD

Mise en conformité au RGPD : un guide de sensibilisation de la CNIL pour accompagner les associations

Temps de lecture : 2 minutes Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données ? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Une association peut-elle échanger les informations de ses adhérents à une autre association… Lire la suite »Mise en conformité au RGPD : un guide de sensibilisation de la CNIL pour accompagner les associations

Droit disciplinaire : l’utilisation de la vidéosurveillance comme mode de preuve

Temps de lecture : 3 minutes Dans un précédent article intitulé « RGPD et vidéosurveillance du point de vue de l’employeur », nous évoquions les modalités et les conditions de mise en place d’un système de vidéosurveillance par l’employeur. Dans le présent article,… Lire la suite »Droit disciplinaire : l’utilisation de la vidéosurveillance comme mode de preuve

RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre… Lire la suite »RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé

Données personnelles : la RATP sanctionnée par la CNIL pour avoir décompté le nombre de jours de grève d’agents de bus

Temps de lecture : 2 minutes La RATP a été condamnée par la CNIL ce jeudi 4 novembre 2021 à une amende de 400.000 euros. Une sanction qui a été rendue publique à la suite de plusieurs manquements à des obligations… Lire la suite »Données personnelles : la RATP sanctionnée par la CNIL pour avoir décompté le nombre de jours de grève d’agents de bus

ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale

Temps de lecture : 4 minutes Le ministère de l’éducation nationale (EN) a créé un système d’information dédié à l’école inclusive : le « Livret de parcours inclusif » (LPI) dont le contenu et les utilisateurs sont définis par la nouvelle… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale