Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025 est discuté ce mercredi 20 novembre en séance...
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HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la contractualisation tripartite Etat-ARS-Département se poursuit
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EHPAD : un guide de l’ANAP sur les tarifs différenciés dans les établissements habilités aide sociale
Le 19 avril 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
ASE : du nouveau sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
(crédit : couverture de l'ouvrage de J.-M. Lhuillier, "Aide sociale à l'enfance", 7ème éd., Berger-Levrault) Au JO du...