Archives des Droit des associations et des ESMS

DROITS DES USAGERS : l’accès au DMP est permis aux professionnels des ESSMS

Par une décision du 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L....

Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la...

Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir...

Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...

Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...

Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...

Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...

Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n°...

Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...

Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...