Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du...
Droit des associations et des ESMS
PA-PH : un ONDAM médico-social 2023 insuffisant
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...
ESAT : de nouveaux CAP et BEP en cuisine, restauration et hôtellerie
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : enfin la notification des DRL 2023 !
Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...
NUMERIQUE : création d’un catalogue des ESSMS
Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de...
Webinaire du 7 décembre – Dispositif, plateforme : Comment prendre en compte les droits des usagers ?
L’organisation des ESMS connaît des mutations importantes avec le développement des dispositifs, des plateformes, et...
JUSTICE : impacts de la loi de programmation 2023-2027 sur le secteur social et médico-social
Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
CCN du 31 octobre 1951 : le champ d’application des congés payés supplémentaires
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
CCN du 31 octobre 1951 : le cumul des indemnités relatives au travail de nuit
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
HANDICAP : balance entre droit fondamental à une prise en charge et obligations de l’Etat
Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...