Le Décret n° 2024-1137 du 4 décembre 2024 fixant le seuil de capacité pour la dispense d'appel à projets des services...
Droit des associations et des ESMS
Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans
Au JO du 4 décembre a été publié le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques...
Publication des évaluations : le décret est sorti !
Le jour de la censure, le premier ministre signe le décret fixant les modalités de publication des résultats des...
Tenue et accès au registre dématérialise des mandats de protection future
Au journal officiel du 17 novembre a été publié le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des...
Centres de Ressources Territoriaux (CRT) : L’ANAP publie un guide et une boîte à outils numérique
L'ANAP a publié le 18 novembre 2024 sur son site, un guide complet et une boîte à outils numérique à destination des...
Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés
Le décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés...
Prolongation de l’expérimentation des contrats à temps partagé à des fins d’employabilité
Fruit d'une proposition de loi déposée le 5 décembre 2023, la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre...
La liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l’enfant jusqu’aux 18 ans
L'article 1 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant modifie...
La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE
L'avis du conseil économique social et environnemental, "la protection de l'enfance en danger", fait état d'une triste...
Reversement d’allocations familiales des parents d’enfants placés auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE), vers une imputation irréversible ?
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti les Républicains, a présenté le 5 novembre 2024 une proposition de...