Le 22 octobre 2026, la loi n°2026-975 du 21 octobre 2026 visant à assouplir la procédure d'autorisation des...
Droit des associations et des ESMS
Associations : jusqu’où pourront-elles résister à la crise financière qui menace leur survie ?
De récentes publications d’associations du secteur et de représentants de ces dernières alertent sur les difficultés...
Les centres provisoires d’hébergement sont-ils des établissements à caractère social et médico-social ?
Par une ordonnance n°2614160 du 6 juillet 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a qualifié les centres...
Double compétence du juge des enfants : le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution
Le 1er octobre 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision n°2026-1223 QPC relative à la conformité de...
Mainlevée d’un placement judiciaire : à partir de quand la responsabilité des parents est-elle rétablie ?
Par un arrêt n°24-86.112 du 15 septembre 2026, la Cour de cassation a considéré que la mainlevée par le juge d’une...
EHPAD : le manque de bienveillance et d’empathie d’une soignante passible d’une sanction disciplinaire
CAA Nantes, 13 octobre 2025 La cour administrative d'appel de Nantes valide l'avertissement pris à l'encontre d'une...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
Lors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)...
MJPM : tout savoir sur l’obligation de formation continue !
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue...
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes...
Conférence nationale du handicap 2026 : que faut-il retenir ?
Le 4 septembre 2026, la 7ème édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à Bobigny. En quoi...










