A été publiée le 17 septembre 2026 par le Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes...
Sécurité des patients et des résidents : la feuille de route 2026-2028 a été publiée
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Droit des associations et des ESMS
Conférence nationale du handicap 2026 : que faut-il retenir ?
Le 4 septembre 2026, la 7ème édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue à Bobigny. En quoi...
ESSMS PA : l’accroissement des indicateurs à transmettre chaque année à la CNSA
Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du...
EHPAD : les conditions d’exercice dématérialisé des médecins coordonnateurs ont été précisées
A été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2026, l’arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice...
Le droit à l’aide à mourir est accessible en ESSMS
La loi n°2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir a été publiée au Journal Officiel du 19 août...
Les opticiens-lunetiers peuvent désormais se déplacer dans les EHPAD !
A été publié au Journal Officiel du 14 juin 2026, le décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des...
CAMSP et CMPP : les nouveaux cahiers des charges définissant les modalités de fonctionnement sont publiés !
A été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2026, le décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à...
ESMS Numérique : une instruction relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, l’instruction n°...
Réforme des SAD : la Cour des comptes a émis des recommandations au regard des difficultés de mise en œuvre constatées
Le 8 juillet 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « La réforme des services autonomie à domicile :...
Dispositif « Un chez-soi d’abord » : la capacité minimale a été abaissée à 20 personnes
Le décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi...