contrat de séjour

AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe

Temps de lecture : 4 minutes AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l’instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées… Lire la suite »AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe

EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

Temps de lecture : 4 minutes L’état d’urgence sanitaire, s’il fournit un cadre juridique d’exception, ne comprend néanmoins aucune disposition propre à justifier la pratique, par les directeurs/trices des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de mesures restreignant l’exercice des… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

Temps de lecture : 18 minutes Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS

EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées « Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans… Lire la suite »EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire, adoptée en assemblée plénière… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire