La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
La monétisation des jours de RTT
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social
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
La revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Entreprises Adaptées (EA)
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Du fait de l’arrêté ministériel d’extension du 12 juillet 2022, l’accord collectif du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, qu’ils adhèrent ou non à une organisation patronale signataire de l’accord.
ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...
SOCIAL : renforcement de la protection des clients de l’électricité en difficulté financière
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
Les conditions de la restriction et de l’interdiction de la consommation d’alcool sur le lieu de travail par l’employeur
L’employeur qui estime devoir restreindre ou interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail, doit pouvoir...
La désignation d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent...