Temps de lecture : 5 minutes Le 13 août 2021 a été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget. . 1. Présentation Cette instruction, qui abroge celle du… Lire la suite »AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Temps de lecture : 2 minutes Tout salarié doit exécuter loyalement son contrat de travail (article L 1222-1 du Code du travail). Il ne peut donc pas concurrencer son employeur, que son contrat soit en cours d’exécution ou suspendu, sous peine… Lire la suite »La recherche d’un nouvel emploi ne peut fonder un licenciement
Temps de lecture : 2 minutes Le salarié peut solliciter auprès du Conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée, en raison de manquements de l’employeur à ses obligations. Lorsqu’elle est prononcée, la résiliation judiciaire… Lire la suite »L’accumulation des manquements en paie peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail
Temps de lecture : 3 minutes Dans son arrêt du 5 mai 2021, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions relatives aux « jours de fractionnement ». Ce nouvel arrêt permet de faire un point sur les modalités d’acquisition et d’application de… Lire la suite »Congés payés : l’impossibilité de renoncer aux jours de fractionnement
Temps de lecture : 2 minutes Le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires. Il doit indiquer la date de son entrée en vigueur, celle-ci devant être postérieure… Lire la suite »Quel est la valeur juridique d’une adjonction au règlement intérieur ?
Temps de lecture : 2 minutes Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l’instruction interministérielle n° DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale… Lire la suite »SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui unifie les dispositifs existants en créant un nouveau chapitre dans le Code de… Lire la suite »SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Temps de lecture : < 1 minute Les élections professionnelles obéissent à un formalisme strict, qui est source de nombreux contentieux. A défaut de respecter ce formalisme, l’employeur s’expose à une action visant à l’annulation du processus électoral. Dans une affaire récente,… Lire la suite »Élection du CSE : l’omission des horaires du scrutin sur le procès-verbal
Temps de lecture : 2 minutes L’une ou l’autre des parties au contrat de travail peut demander la résiliation judiciaire en cas d’inexécution des obligations découlant de ce contrat (articles 1224 et suivants du Code civil). Les manquements de l’employeur susceptibles… Lire la suite »Harcèlement sexuel : exclusion de la résiliation judiciaire en cas de réaction immédiate de l’employeur
Temps de lecture : 2 minutes Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement recours au travail à temps partiel. Dans le cadre de nos activités, nous constatons que, de manière quasi-systématique,… Lire la suite »Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié