La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...
social
Recommandations patronales NEXEM et FEHAP : revalorisation de la valeur du point
Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
La revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Entreprises Adaptées (EA)
Deux arrêtés datés du 16 juin 2022 et publiés au Journal officiel du 7 août 2022 revalorisent les montants des...
Les effets de l’arrêté du 12 juillet 2022 portant extension de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la BASS
Du fait de l’arrêté ministériel d’extension du 12 juillet 2022, l’accord collectif du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, qu’ils adhèrent ou non à une organisation patronale signataire de l’accord.
ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...