Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
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Droit social : le mode de gestion d’une Directrice d’EHPAD de nature à impressionner ses subordonnés peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans cette affaire, une salariée avait été engagée en qualité de Directrice d'établissement par une association...
Intempéries : l’autorisation d’absence du salarié également sapeur-pompier volontaire
Dans un contexte d’intempéries (inondations, incendie, etc), un salarié également sapeur-pompier volontaire peut être...
Une preuve obtenue de manière déloyale peut être utilisée dans le cadre d’un contentieux prud’homal
La Cour de cassation a rendu dernièrement plusieurs arrêts en lien avec la question de la preuve dans un procès...
Refus d’une proposition d’un CDI à l’échéance d’un CDD : l’employeur doit en informer France Travail
La loi du 21 décembre 2022 avait créé l’obligation pour l’employeur d’informer Pôle emploi (désormais France Travail)...
Loi plein emploi du 18 décembre 2023 : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés d’ESAT
Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié. La loi n°2023-1196 du 18...
Branche de l’aide à domicile : extension de deux avenants
Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux...
CCN du 31 octobre 1951 : le champ d’application des congés payés supplémentaires
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
CCN du 31 octobre 1951 : le cumul des indemnités relatives au travail de nuit
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Le salarié d’ESMS licencié après avoir dénoncé une décision de placement prise par un juge des enfants peut-il se prévaloir des dispositions légales visant à protéger le lanceur d’alerte ?
Dans le secteur social et médico-social, les établissements doivent informer sans délai les autorités administratives...