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L’accumulation des manquements en paie peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

Temps de lecture : 2 minutes Le salarié peut solliciter auprès du Conseil de prud’hommes la résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée, en raison de manquements de l’employeur à ses obligations. Lorsqu’elle est prononcée, la résiliation judiciaire… Lire la suite »L’accumulation des manquements en paie peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail

SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi

Temps de lecture : 2 minutes Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l’instruction interministérielle n° DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale… Lire la suite »SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi

Harcèlement sexuel : exclusion de la résiliation judiciaire en cas de réaction immédiate de l’employeur

Temps de lecture : 2 minutes L’une ou l’autre des parties au contrat de travail peut demander la résiliation judiciaire en cas d’inexécution des obligations découlant de ce contrat (articles 1224 et suivants du Code civil). Les manquements de l’employeur susceptibles… Lire la suite »Harcèlement sexuel : exclusion de la résiliation judiciaire en cas de réaction immédiate de l’employeur

Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié

Temps de lecture : 2 minutes Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement recours au travail à temps partiel. Dans le cadre de nos activités, nous constatons que, de manière quasi-systématique,… Lire la suite »Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié