ESPACE PRIVÉ DPO
Faits : En l'espèce, un service autonomie à domicile avait été autorisé à intervenir en mode prestataire auprès de...
Faits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à...
Faits : Une société avait déposé une demande d’autorisation de création d’un service d’aide et d'accompagnement à...
A été publié au Journal Officiel du 23 mars 2025 un nouveau décret n°2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions...
Après avoir été examinée par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi n°...
Par un arrêt du 29 décembre 2022, la Cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a jugé qu'un Conseil...
Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des...
Au JO du 7 avril 2022 a été publié l'arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25...