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PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité

Temps de lecture : 4 minutes Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon… Lire la suite »PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité

POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle

Temps de lecture : 8 minutes Le 14 mars 2022, la commission d’enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), créée consécutivement à l’ « affaire Orpéa », a procédé à l’audition des représentants des organisations syndicales… Lire la suite »POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle

EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire

Temps de lecture : 9 minutes À l’occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d’une étude sur l’hébergement des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). . 1. Présentation 1.1. Un diagnostic… Lire la suite »EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire

ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation

Temps de lecture : 6 minutes Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle, entre autres cavaliers législatifs, la disposition censée fonder le nouveau dispositif… Lire la suite »ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation