assurance maladie

EHPAD : les actes facturés en « feuille à feuille » par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?

Temps de lecture : 5 minutes Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu’un masseur-kinésithérapeute a facturé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des actes accomplis pour un résident d’établissement d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : les actes facturés en « feuille à feuille » par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?

HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique

Temps de lecture : < 1 minute Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d’information n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation… Lire la suite »ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique

ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 26 mars 2022 a été publié l’arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA

HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 8 mars 2022 a été publié l’arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des… Lire la suite »HANDICAP & DEPENDANCE : encadrement des pratiques commerciales concernant les dispositifs médicaux individuels