Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l’arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie… Lire la suite »FINANCEMENT : revue à la baisse du montant du FIR 2021
Temps de lecture : 4 minutes Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et l’extension du forfait d’intervention précoce de… Lire la suite »ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé (ENS). . Complétant le nouveau dispositif du… Lire la suite »RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). . La CRSA, placée auprès de… Lire la suite »ARS : des modifications du statut et du régime de la CRSA
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports… Lire la suite »HANDICAP : un nouveau « comité Théodule » ?
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 26 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à… Lire la suite »EHPAD, PUV & ACCUEILS DE JOUR : fixation des plafonds 2021 des forfaits journaliers de soins et de transport
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 19 juin 2021 a été publié l’arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)… Lire la suite »EHPAD : encadrement de la valeur du point du forfait soins en 2021
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), modifiant la décision n° 2021-02 du… Lire la suite »FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Temps de lecture : 2 minutes Le 21 mai 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion relative aux restes à charges en santé liés aux handicaps. . Le CNCPH a entendu dénoncer le fait que… Lire la suite »HANDICAP : le CNCPH critique le reste à charge supporté par les personnes en situation de handicap en matière de soins
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau rôle concerne les pharmaciens d’officine qu’ilx exercent en ville ou interviennent en… Lire la suite »SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant