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ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
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FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
FINANCEMENT : fixation du montant du FIR pour 2023
Au JO du 31 mai 2023 a été publié l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués...
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FINANCEMENT : objectif de dépenses 2022 des ESSMS pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques
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5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
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EHPAD : les actes facturés en “feuille à feuille” par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?
Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu'un masseur-kinésithérapeute a facturé à...
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
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ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
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