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HAS

DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS

Temps de lecture : 9 minutes Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l’avis n° 1-2022 du Conseil pour l’engagement des usagers : « Guide : améliorer la participation des usagers dans les commissions… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS

EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe

Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe

EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

Temps de lecture : 4 minutes Dans le cadre de sa mission d’information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 2 mars 2022 les rapporteures de la « mission flash » constituée pour imaginer… Lire la suite »EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation

Temps de lecture : 6 minutes Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle, entre autres cavaliers législatifs, la disposition censée fonder le nouveau dispositif… Lire la suite »ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation