A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 2 juillet 2026, l’instruction n°...
personnes handicapées
REPLAY – Webinaire du 2 juillet – Habitat partagé, habitat inclusif : retour d’expérience
L’habitat inclusif, l’habitat partagé entre à présent dans les modalités normales d’accompagnement des...
La campagne budgétaire des ESMS pour personnes âgées et handicapées a été publiée
A été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 16 juin 2026, l’instruction n°...
L’expérimentation d’un nouveau formulaire MDPH simplifié
A été publié au Journal Officiel du 1er avril 2026, l’arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une...
CNSA : publication des chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2025
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à...
Fonds de lutte contre la sinistralité dans les ESMS pour PA et PH : une instruction a été publiée
A été publiée sur le site du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 9 juillet 2025 une...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
HANDICAP : le gouvernement “fait de la pédagogie” sur la CIDPH
Sur le site Internet du gouvernement ont été mises en ligne 5 vidéos de présentation des principaux articles de la...
HANDICAP : des précisions sur la notion d’aidant familial qui ouvrent un débat
Le 5 janvier 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les critères au vu desquels peut être reconnue la...
HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
Au BO Santé n° 2022/19 du 15 septembre 2022 (p. 47) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022...







