ESPACE PRIVÉ DPO
A été publié au Journal Officiel du 28 août 2025, le décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par...
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
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Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
Au JO du 8 avril 2023 a été publié le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur...
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a procédé à un...
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux...
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
Lors de l'intervention d'Olivier Poinsot, juriste au cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, au colloque annuel du Groupement...