Conseil départemental

ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »

Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »

HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que le financement, par l’assurance maladie, des frais de séjour des personnes handicapées françaises actuellement accueillies en Belgique n’est… Lire la suite »HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS

COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts

Temps de lecture : 2 minutes Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de… Lire la suite »COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts

ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

Temps de lecture : 4 minutes Dans le cadre de sa mission d’information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 2 mars 2022 les rapporteures de la « mission flash » constituée pour imaginer… Lire la suite »EHPAD : les conclusions de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain

EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire

Temps de lecture : 9 minutes À l’occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d’une étude sur l’hébergement des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). . 1. Présentation 1.1. Un diagnostic… Lire la suite »EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire