Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
COVID-19
ASSOCIATIONS : soutien financier de l’Etat pour compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires causées par la crise sanitaire en 2021
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de “CoViD long”
Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de...
ESSMS : encadrement des conditions d’accès des visiteurs et accompagnants par la loi sur le passeport vaccinal
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er...
SEGUR : agrément de plusieurs recommandations patronales et accords collectifs nationaux
Au JO du 18 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail...
Irrecevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’obligation vaccinale des salariés du secteur de la santé
Lors d’un procès, les parties peuvent soutenir que l'un des textes de loi applicables à leur litige porte une atteinte...
L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligationvaccinale des...