ESPACE PRIVÉ DPO
Dans son avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination...
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er...
Au JO du 18 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail...
Lors d’un procès, les parties peuvent soutenir que l'un des textes de loi applicables à leur litige porte une atteinte...
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligationvaccinale des...
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des...