COVID-19

L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

Temps de lecture : 3 minutes La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligationvaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-sociaux. En cas de non-respect de l’obligation vaccinale,… Lire la suite »L’hypothèse du licenciement du salarié en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre

Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre

ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

Temps de lecture : 3 minutes La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Le Conseil constitutionnel, par sa décision… Lire la suite »ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux