L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
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CPOM
L’inopposabilité des conventions et accords agréés sous CPOM obligatoire, valable pour tous les ESSMS ?
Rappel des faits : La fondation requérante est gestionnaire d'établissement soumis à CPOM obligatoire de l'article L....
Inopposabilité des revalorisations salariales pour les EHPAD sous CPOM
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...
Validation par le Conseil d’État des nouvelles dispositions relatives à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves constituées par un ESSMS lors du renouvellement de son CPOM
Par une décision n°492231 rendue le 4 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête introduite par le Syndicat...
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
DROIT BUDGETAIRE : la définition des charges supportées par le tarif est d’ordre public
Par un arrêt du 16 mars 2023, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les frais médicaux...
ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...