Temps de lecture : 6 minutes Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a jugé qu’à la suite d’une fusion d’Associations gestionnaires, la détermination de l’autorité de tarification désormais… Lire la suite »TARIFICATION : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. . 1. Présentation… Lire la suite »ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Temps de lecture : 7 minutes Le 20 octobre 2021, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé « Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : des outils pour la transformation des établissements… Lire la suite »HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Temps de lecture : 7 minutes Le 11 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui… Lire la suite »EHPAD : des précisions sur le volet « investissement » du Ségur de la Santé
Temps de lecture : 4 minutes Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, révèle la feuille de route 2021-2022 du… Lire la suite »TARIFICATION : l’Etat communique sur la mise en oeuvre de SERAFIN-PH d’ici 2024
Temps de lecture : 5 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l’instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la… Lire la suite »SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. .… Lire la suite »CHRS : circulaire budgétaire 2021
Temps de lecture : 2 minutes . Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé… Lire la suite »NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
Temps de lecture : 5 minutes Le 13 août 2021 a été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget. . 1. Présentation Cette instruction, qui abroge celle du… Lire la suite »AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Temps de lecture : 4 minutes Le 31 août 20231 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services… Lire la suite »HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap