Rappel des faits Une fondation gestionnaire d’un accueil de jour faisant l’objet d’un CPOM demande la réformation du...
L’absence de respect de la conciliation préalable prévue au CPOM
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CPOM
Une dépense nouvelle sera seulement réintégrée dans le tarif si celle-ci est étrangère aux dépenses comprises dans le CPOM
Rappel des faits Une association gestionnaire d’établissements médico-sociaux sous CPOM obligatoire de l’article L....
Absence d’obligation pour les ministres d’inscrire la revalorisation salariale des « Oubliés du Ségur » dans les instructions budgétaires
Rappel des faits L’association NEXEM a demandé à la ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des...
Conventions collectives et financement des ESSMS : une brèche vient de s’ouvrir devant le Conseil d’Etat
Depuis des années, une règle asphyxie discrètement les établissements sociaux et médico-sociaux : dès qu'un...
Amendement Creton : les recommandations de la Cour des comptes afin d’en améliorer l’application
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
L’inopposabilité des conventions et accords agréés sous CPOM obligatoire, valable pour tous les ESSMS ?
Rappel des faits : La fondation requérante est gestionnaire d'établissement soumis à CPOM obligatoire de l'article L....
Inopposabilité des revalorisations salariales pour les EHPAD sous CPOM
Rappel des faits : L’association requérante est gestionnaire d’établissements d’hébergement pour personnes âgées...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...