Temps de lecture : 3 minutes Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre… Lire la suite »TRAVAIL PROTEGE : consignes pour la mise en oeuvre du FATESAT
Temps de lecture : 12 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Lire la suite »ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le « scandale Orpéa »
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes… Lire la suite »EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 27 avril 2022 été publié le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements… Lire la suite »EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
Temps de lecture : 6 minutes Au JO du 22 avril 2022 a été publié l’arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)… Lire la suite »CHRS : définition des tarifs plafonds et du mécanisme de convergence tarifaire pour 2022
Temps de lecture : 2 minutes Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 37) a été publiée l’instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier 2022 modifiant pour 2022 l’instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2019/201 du 16 septembre 2019 relative aux… Lire la suite »ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
Temps de lecture : 2 minutes Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de… Lire la suite »COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Temps de lecture : 8 minutes Le 14 mars 2022, la commission d’enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), créée consécutivement à l’ « affaire Orpéa », a procédé à l’audition des représentants des organisations syndicales… Lire la suite »POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Temps de lecture : 9 minutes À l’occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d’une étude sur l’hébergement des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). . 1. Présentation 1.1. Un diagnostic… Lire la suite »EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation