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PROTECTION DE L’ENFANCE : les réserves de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l’avis rendu à l’unanimité le 8 juillet 2021 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) à propos du projet de loi relatif à… Lire la suite »PROTECTION DE L’ENFANCE : les réserves de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

Temps de lecture : 3 minutes Le 4 mai 2021, le Défenseur des droits a publié en ligne un rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » qui identifie de nombreuses pistes d’amélioration destinées à permettre aux établissements d’hébergement… Lire la suite »EHPAD : tirer les conséquences du rapport du Défenseur des droits sur les droits fondamentaux des résidents

DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

Temps de lecture : 4 minutes L’état d’urgence sanitaire, s’il fournit un cadre juridique d’exception, ne comprend néanmoins aucune disposition propre à justifier la pratique, par les directeurs/trices des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de mesures restreignant l’exercice des… Lire la suite »DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?

ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés

Temps de lecture : 3 minutes Le 22 janvier 2021 a été mise en ligne une information du ministère de l’intérieur du 15 janvier 2021 relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. . L’objectif poursuivi… Lire la suite »ETRANGERS : orientations 2021 pour l’évolution du parc d’hébergement des étrangers et réfugiés

CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine

Temps de lecture : 2 minutes Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement. . L’adoption de… Lire la suite »CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine