Le 1er septembre 2025, Emmaüs a publié les premiers résultats d’une enquête menée conjointement par quatre...
Les premiers résultats de l’enquête conjointe menée sur l’hébergement d’urgence ont été publiés !
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hébergement
L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences par l’hébergement d’urgence
Lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2025, une circulaire...
Publication d’une revue de l’IGAS, l’IGF et l’IGA relative aux dépenses en hébergement d’urgence
Le 16 juillet 2025, l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Le cadre juridique applicable à l’hébergement des enfants et jeunes confiés à l’ASE rappelé par une instruction du 10 juillet 2024
Une instruction du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à...
Les nouvelles modalités de différenciation tarifaire en EHPAD
Jusqu’au 1er janvier 2025, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilités au...
AIDE SOCIALE HEBERGEMENT : quand un CD feint d’ignorer qu’un EANM est un ESSMS d’hébergement
Par un arrêt du 15 mai 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris, statuant sur la détermination du domicile...
LOGEMENT-FOYER : droit à l’intimité de la vie privée, résiliation du contrat et expulsion de l’usager
Par un arrêt du 16 juin 2022, la Cour d'appel de Paris a confirmé la résiliation du contrat d'occupation ainsi que...
EHPAD : des précisions sur l’actualisation de la campagne budgétaire 2021
Au BO Santé du 29 avril 2022 (p. 64) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...