ESPACE PRIVÉ DPO
Le 9 mars 2026, le Défenseur des droits a rendu une décision n°2026-049 relative aux conditions de prise en charge...
Faits : En l’espèce, une société dont le siège social se situe en France avait été autorisée à exploiter un lieu de...
Le 25 novembre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié un rapport thématique...
Lors d’un communiqué de presse du 13 novembre 2025, la Caisse des dépôts et le Ministère de la santé, des familles, de...
Ce webinaire est consacré aux enjeux de l’accompagnement des jeunes relevant de l’ASE par les gestionnaires d’ESSMS...
Par une question écrite n°04964 publiée le 5 juin 2025 au Journal Officiel du Sénat, Monsieur Guillaume CHEVROLLIER,...
Une instruction du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à...
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti les Républicains, a présenté le 5 novembre 2024 une proposition de...
Au JO du 30 août 2023 a été publié le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du...
En 2021, le Conseil départemental (CD) du Calvados a, pour l'accueil de mineurs non accompagnés (MNA) relevant de...