Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
ASE
PROTECTION DE L’ENFANCE : modalités d’accueil et de suivi des mineurs
Au JO du 30 août 2023 a été publié le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du...
ASE : Quand un opérateur commercial gère une MECS
En 2021, le Conseil départemental (CD) du Calvados a, pour l'accueil de mineurs non accompagnés (MNA) relevant de...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la contractualisation tripartite Etat-ARS-Département se poursuit
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PROTECTION DE L’ENFANCE : publication du référentiel d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger
Au JO du 31 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national...
ASE : participation financière de l’État au maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en 2022
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le...
ASE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation “Pégase” sur la santé
Au JO du 29 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ENFANTS & ADOLESCENTS : une stratégie nationale pour renforcer les compétences psychosociales (CPS)
Au BO Santé du 31 août 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
SOCIAL : des détails sur la régulation des SAF
Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...