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ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

Temps de lecture : < 1 minute Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l’instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l’enfance pour l’exercice 2022. . Cette instruction décrit les… Lire la suite »ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance

ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.… Lire la suite »ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation

RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes

Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de… Lire la suite »RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes